Un placement privé est une opération de financement à moyen ou long terme entre une entreprise, cotée ou non, et un nombre limité d’investisseurs. Il s’agit d’un financement direct entre un investisseur et une entreprise avec l’aide des experts financiers pour sa mise en place.

Les travaux de place sur l’Euro PP ont débuté fin 2012 dans le cadre d’une initiative de le CCIP Paris Ile-de-France afin de faire émerger des bonnes pratiques sur un marché naissant. Ces travaux, qui impliquent de nombreux professionnels (émetteurs/ emprunteurs, investisseurs, arrangeurs, avocats) avec l’appui du Trésor, de la Banque de France et de Paris Europlace, ont permis la finalisation d’une charte (décembre 2013) définissant des standards de marché qui a été endossée par les associations professionnelles représentatives des entreprises, des investisseurs et du monde financier de la Place de Paris.

Depuis, des groupes de travail se sont constitués afin de favoriser le développement de nouvelles sources de financement au travers de l’émergence d’un marché des placements privés plus efficient et mieux intégré via une standardisation de la documentation contractuelle. Ces groupes de travail, composés de plus de 60 participants représentant l’ensemble des acteurs concernés, traitent des sujets prudentiels et comptables, d’éligibilité des actifs, de promotion avec l’organisation des premières rencontres de l’Euro PP le 13 mars 2015, de documentation, et de suivi de marché.

Le groupe documentation était en charge de la rédaction de contrats-cadres de prêts et d’émissions obligataires pouvant être utilisés lors d’opérations de placements privés entre emprunteurs et investisseurs. Ces contrats sont désormais disponibles en français, anglais et italien. Ils couvrent ainsi l’intégralité du marché tout en préservant les spécificités respectives de ces deux segments. Ces contrats-types complètent la Charte Euro PP publiée en 2014 et qui définit un cadre de référence de ce marché : ils en constituent une documentation illustrative tandis que l’attention est attirée sur le fait que les termes contractuels ont vocation à être adaptés lors de la négociation d’un Euro PP en fonction du profil de l’emprunteur, des caractéristiques de la transaction et des conditions de marché.

Version française : / French version:
Format prêt :Version Word >>Version Pdf >>
Format obligataire :Version Word >>Version Pdf >>


Version anglaise : / English version:
Loan documentation:Word version >>Pdf version >>
Note documentation:Word version >>Pdf version >>


Ces contrats sont également disponibles en italien:

Version italienne : / Italian version:
Finanziamento:Word version >>Pdf version >>
Sottoscrizione:Word version >>Pdf version >>


Le groupe traitement comptable et prudentiel a travaillé sur une synthèse des aspects réglementaires, prudentiels, comptables et de reporting des transactions Euro PP pour les secteurs bancaire, de l'assurance et de la gestion d'actifs en France.

En complément des travaux du groupe de place Euro PP, l’Association française des marchés financiers (AMAFI), a publié, le 13 janvier 2016, un « Code de bonnes pratiques des arrangeurs d’opérations d’Euro PP » destiné à normaliser les bonnes pratiques professionnelles des établissements arrangeurs d’opérations d’Euro PP via un standard de marché. L’AMAFI souhaite ainsi souligner le rôle clef de l’arrangeur pour le bon déroulement et le succès des opérations d’Euro PP. Les principaux établissements arrangeurs de la Place de Paris se sont d’ores et déjà engagés à appliquer le Code AMAFI. Une liste de ces établissements, disponible sur www.amafi.fr, sera actualisée périodiquement.

Le Groupe de Place Euro PP a créé un groupe de travail dédié à l'Environnement Juridique et Réglementaire des Euro PP, composé de représentants d'emprunteurs, d'intermédiaires et d'investisseurs et co-piloté par Hubert de Vauplane (Kramer Levin), Hubert du Vignaux (Gide) et Marc-Etienne Sébire (CMS Bureau Francis Lefebvre), qui a répondu en mars 2016 aux "Questions fréquentes" posées sur le marché de l'Euro Private Placement (Euro PP) : Qu'est-ce qu'un Euro Private Placement (Euro PP) ? Qui compose le Groupe de Place Euro PP ? Qu'est-ce que la Charte relative aux Euro Private Placements (Euro PP) ? Où trouver un modèle de contrat Euro PP ? Les modèles de contrats Euro PP sont-ils adaptés à ma situation ? Comment fonctionne la représentation des investisseurs en droit français ? Qu'est-ce que la masse ? Dois-je coter mon opération d'Euro PP ? Quel droit choisir pour mon opération d'Euro PP ? Qu'en est-il en cas de faillite de l'emprunteur ? Pour y accéder >>


  • Communiqué de presse du 8 janvier 2015 ; Le Comité de pilotage Euro PP présente deux contrats-types répondant aux besoins conjoints des émetteurs et des investisseurs >>
  • Dossier technique du 8 janvier 2015 >>
  • Communiqué de presse: Lancement de la Charte "Euro PP" >>
  • Dossier de presse: Charte "Euro PP" >>







  • Evénement
    Deuxièmes Rencontres
    Euro PP

    29 mars 2016
    CCI Paris IDF

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    Signataires